conditions gÉnÉrales de vente

Conditions générales de vente

1.    Objet  :    

SPORT ON TIME INTERNATIONAL, SASU au capital de 10000 € inscrite au R.C.S de Montpellier, SIRET : 844 906 818 0 0019,  N° TVA : FR80 844 906 818, code NAF : 4649Z domiciliée à l’adresse : 145 rue de la marbrerie, multiparc de la salaison, bâtiment 11, 34740 Vendargues, email :  info@sportontime.com , tel : 04.67.75.11.18 filiale à 100% du groupe Jim Sports Technology, Sl. dûment représentée par M. Jésus Grana Gomez  en qualité de gérant. Ci-après dénommée « SPORT ON TIME» Et le CLIENT. Le présent site est hébergé par Jim Sports Technology, Polígono Industrial Palas de Rei s/n 27200 Palas de Rei – Lugo, Espagne.

 

2.    Préambule :

La société SPORT ON TIME invite le CLIENT à lire attentivement les présentes conditions de vente (ci-après les »CGV »)  Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par la société  SPORT ON TIME . Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre  SPORT ON TIME  et le CLIENT qui souhaite bénéficier des prestations commerciales et de services que   SPORT ON TIME  propose. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV énoncées, ainsi que des informations sur les caractéristiques essentielles de la prestation qu’il souhaite commander à  SPORT ON TIME  telles que décrites sur son devis ou via notre site internet  sportontime.fr  et dans les présentes CGV. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être opposées par le CLIENT ou un tiers. Le CLIENT, si personne physique, déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique. Ainsi, toute commande passée par un acheteur auprès de  SPORT ON TIME  impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des CGV présentées ci-après, dès lors que le client valide sa commande sur notre site internet ou en nous envoyant par écrit : fax, email, courrier etc..., une copie signée et tamponnée du devis pour acceptation, du bon de commande, en indiquant les données de la société ou association (SIRET, adresse de facturation et de livraison).

 

3.  Moyens de commande : 

§ Sur notre site internet sportontime.fr avec vos identifiants.

§  En contactant notre service commercial du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 par téléphone au  04.67.75.11.18 qui vous donnera toutes les informations nécessaires pour valider votre commande.

§ En envoyant un email à ventes@sportontime.com spécifiant vos coordonnées et les référence que vous souhaitez commander.

 

4. Procédure de commande sur le site  sportontime.fr   :

Voici les étapes indispensables pour passer votre commande :

Etape 1 : Identification ou Création de compte  : Si vous possédez un compte Sport On Time : vous devrez vous identifier avec votre email et mot de passe. Si vous n’en possédez pas, vous devez faire une demande d’ouverture de compte par email à  ventes@sportontime.com  , et  nous renvoyer le formulaire d’ouverture de compte rempli et signé accompagné d’un Kbis de moins de 3 mois, un RIB et de la pièce d’identité du gérant à  ventes@sportontime.com  .

Etape 2 : Panier  : Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier, vérifiez le contenu de votre panier que vous pouvez modifier à tout moment (ajout ou suppression d’une référence, modification de quantité…), validez les conditions générales de vente et cliquez sur « Poursuivre ma commande ».

Etape 3 : Livraison  : Nous livrons tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi. Les délais sont garantis à réception de votre commande, et sont exprimés en jours ouvrés, sauf aléas de transport. Des conditions particulières s’appliquent aux DOM TOM et pays étrangers : nous consulter. Vous pourrez également nous indiquer des informations complémentaires telles qu’horaires ou code porte... et choisir l’adresse à laquelle vous souhaitez être livré.

Etape 4 : Paiement  : Vous trouverez à cette étape un récapitulatif complet de votre commande avec références, quantités, prix, frais de port éventuels….

Si vous possédez un code avantage et que votre commande remplit les conditions d’utilisation de ce code, vous devrez le saisir et le valider à cette étape. Pour cela, saisissez votre code dans la case prévue à cet effet et cliquez sur le bouton « OK » pour le valider. La remise s’appliquera automatiquement à votre panier et le montant total sera recalculé. Vous pourrez également saisir une référence de commande dans la case prévue à cet effet. Cette référence apparaitra sur tous les documents concernant votre commande (BL, facture…). Enfin, sélectionnez votre mode de paiement parmi :

- Carte Bancaire, Virement bancaire, Chèque,  Mandat administratif (réservé aux établissements relevant de la comptabilité publique), Carte d'achat visa purchasing (réserve aux administrations et aux entreprises)

Cliquez ensuite sur « Terminer ma commande » et selon le mode de paiement choisi, vous serez redirigé vers la page de paiement sécurisé de notre partenaire ou directement vers l’étape suivante. 

Etape 5 : Confirmation de commande :  Votre commande est désormais enregistrée et vous recevrez un mail de confirmation de commande. Si vous avez opté pour un règlement par Carte Bancaire, le contrat est réputé conclu à la réception du mail de confirmation de commande. Si vous avez choisi de payer par chèque ou mandat administratif, le contrat est réputé conclu à la réception de votre règlement par nos services.

 

5.  Vente – prix : 

  Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société SPORT ON TIME  s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Pour les commandes via le site internet, les frais de ports seront rajoutés à la validation de la commande.

Dans le cadre des offres promotionnelles, la date de validité de l'offre est affichée clairement.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SPORT ON TIME serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

6. validité de l’offre : 

Toutes les offres effectuées par SPORT ON TIME sont valables un mois à partir de leur date de rédaction. Passé ce délai, nous demandons au CLIENT de se mettre en contact avec notre service client afin de confirmer les nouvelles conditions tarifaires.

 

7. Les moyens de paiement :

Voici la liste des modes de règlements acceptés :

              § Carte bancaire

§ Virement bancaire, demandez un RIB à notre service commercial  ventes@sportontime.com   

§ Chèque,  à envoyer à l’ordre de SPORT ON TIME, 145 rue de la marbrerie, multiparc du salaison, bât 11, 34740 Vendargues 

§ Mandat administratif (collectivités locales)

 

8. Les produits :

Toutes les références et informations des produits sont normalement données à titre indicatif. Les plans, projets, croquis ou autres informations sont procurées dans le but d’informer le CLIENT sur les techniques d’utilisation ou d’emploi de notre matériel. En aucun cas SPORT ON TIME sera responsable d’une mauvaise mise en œuvre  ou d’une mauvaise utilisation de ses produits par le CLIENT.

Les dimensions, couleurs et poids de certains matériels sont soumis à des variations dues à leur nature ou leur fabrication et de ce fait bénéficient des tolérances habituelles. Les échantillons présentés sont  considérés comme des échantillons type. Le vendeur ne garantit pas l’exacte correspondance entre l’échantillon et la marchandise livrée. 

Tous les documents et projets échangés entre le vendeur et le client sont leur propriété exclusive, et de ce fait, ne pourront être reproduit et transmis à un tiers sans l’autorisation du propriétaire.

 

9.    Cas de Force Majeure : 

En cas de Force majeure, les marchandises dédiées à la livraison devront être acceptées par le CLIENT, Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts  ni l'annulation de la commande.

La responsabilité de la société SPORT ON TIME ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

10.    Transport :   

 Le transport de nos marchandises est effectué par un transporteur de notre choix. Toutes les marchandises sont transportées par des camions traditionnels à moins que le client sollicite un autre mode de transport. 

Le déchargement du camion n’est pas inclus dans le transport. Le CLIENT doit mettre en œuvre les moyens matériels afin de décharger les marchandises  du camion. Si ce n’est pas le cas, le transporteur sera dans l’obligation de décaler la livraison à une date ultérieure et des frais de livraison et/ou d’attente supplémentaires seront facturés au client.

La signature du bon de livraison sans réserve au transporteur vaut pour acceptation et conformité de la marchandise reçue. Le transporteur se garde un droit de retrait en cas de danger pour ses employés et son matériel. En cas de problème, émettre des réserves précises, (exemple : colis ouvert, 1 article manquant ou colis abîmé, 1 article détérioré ou cassé…) dater et signer sur le document de transport du chauffeur.

 

11.    livraison :

SPORT ON TIME garantie que la marchandise a été chargée en parfait état pour son transport. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison du chauffeur à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 72 heures ouvrées suivant la livraison et envoyées au transporteur par courrier recommandé AR.  Passé ce délai, aucune réclamation ne sera possible. Aucune réclamation ne sera prise en compte pour les dommages survenant après la signature sans réserve du bon de livraison pour acceptation de la marchandise. Aucun retour de marchandise fabriquée sur mesure ne sera accepté. En cas de vice caché, notre garantie se limite au remplacement des produits défectueux et non leur réparation. Sport on Time se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Nous ne serions être tenus pour responsables en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d’un produit de force majeure, y compris en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports, en cas d’inondation ou d’incendie. Le délai de livraison est de 72 heures ouvrées pour les articles tenus en stock ou ne nécessitant aucune fabrication spéciale.

Les articles textiles clubs et équipements de terrain (gros matériel, matelas, sautoirs et autres articles volumineux) sont livrés dans un délai de 30 jours maximum, et sont soumis à des frais de port particuliers et feront l’objet d’un devis auprès de notre service commercial. Nous fournissons à nos clients un accès au suivi de livraison de leur commande.

 

12.    Paiement :

 Modalités de paiement des factures: Toute commande sera validée à la date où SPORT ON TIME recevra le règlement total en TTC de la commande. Les commandes faites sur notre site internet ne seront validées qu’après acceptation du règlement total. Dans les cas de règlement d’une commande par chèque, la commande est gardée dans un délai de 7 jours ouvrés et ne sera définitivement validée qu’à l’encaissement du chèque par SPORT ON TIME, si le chèque n’est pas reçu dans ce délai, la commande sera annulée. Pour les clients professionnels le paiement s’effectue selon la condition de paiement fixée sur le devis écrit de SPORT ON TIME au CLIENT assujetti à la loi du 15/210, du 5 juillet en modification de la loi 3/2004 du 29 décembre qui établit les moyens de lutte contre la morosité dans les opérations commerciales. Si la forme de paiement n’apparait pas dans le devis il s’appliquera un paiement comptant. Le paiement comptant est exigé pour les particuliers, pour faute de références d’une entreprise, ou de garanties financières insuffisantes.

Retard de paiement : En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société SPORT ON TIME une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros HT due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 

13.    Clause résolutoire : 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société SPORT ON TIME.

 

14.    Clause de réserve de propriété : 

  La société SPORT ON TIME conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SPORT ON TIME se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

15.    Droit de rétractation  : 

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les professionnels (personne physique ou morale). Ce droit concerne uniquement les particuliers, personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille. Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous n’aurez pas besoin de motiver votre demande et ne paierez pas de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Ainsi veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente de Sport On Time au 04 67 75 11 18 ou envoyer un email à :  info@sportontime.com

A réception de votre demande de vous rétracter du contrat, vous disposerez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner votre colis.

Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, ils doivent être complets (accessoires, emballages secondaires, notice, piles…) et être accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.

Sont exclus du droit de rétractation :

- Les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par le client,

- les produits marqués ou personnalisés pour le client,

- les produits qui ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine complet.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits et les frais d’envoi seront remboursés. Dans le cas où votre retour serait effectué hors délai, notre Service Retours-Rétractation se réservera le droit de refuser le colis, et ainsi de vous le renvoyer.

 

16.    SAV, Retour, Echange et Garantie:

Le produit ne correspond pas à ce que vous désiriez ?, vous vous êtes trompé dans votre commande, le produit ne fonctionne pas ou vous est arrivé abîmé ? Vous disposez de 48 heures après la livraison pour nous le signaler et 10 jours après la livraison pour nous le retourner en toute simplicité.

Pour ce faire, vous pouvez :  

Si vous avez passé votre commande sur  sportontime.fr , Connectez-vous à votre compte à l’aide de vos identifiants

- Sur la gauche, cliquez sur "Historique de commandes".

- Cliquez sur "Retourner un produit" situé juste en dessous de votre adresse de livraison.

- Choisissez le produit à retourner ainsi que sa quantité.

- Indiquez le motif de retour. Vous avez la possibilité d’y ajouter un commentaire.

- Si vous le désirez, vous pouvez ensuite modifier vos coordonnées.

Cliquez sur "Envoyer la demande de retour ». 

Vous n'avez pas passé votre commande sur notre site internet :

Pour toute demande de retour ou d’échange, vous devez impérativement contacter le service après-vente dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis. Par téléphone : 04.67.75.11.18  ou email  info@sportontime.com  . Pensez à vous munir de votre numéro de client et des références de la commande, nous vous indiquerons la procédure à suivre. Le SAV vous fera parvenir un bon de retour à joindre avec la marchandise que vous souhaitez nous retourner.

Si le retour intervient suite à une erreur de votre part les frais de transport de retour sont à votre charge.

Si le retour intervient suite à une erreur de de notre fait, les frais de retour seront pris en charge par SPORT ON TIME et notre SAV vous fera parvenir un bon de transport en plus du bon de retour.

La garantie de nos articles est conforme celle prévue par la loi, et exclue toute mauvaise utilisation ou destination de nos produits faite par le client, ainsi que l’usure naturelle inhérente à leur utilisation.

 

17.    Remboursement :

Si vous êtes déclaré éligible à un remboursement suite à un retour de marchandise à vos frais ou à nos frais, SPORT ON TIME a un délai de 14 jours ouvrés à partir du moment où la dite marchandise en retour est réceptionnée par SPORT ON TIME pour procéder au remboursement. Un avoir sera édité et vous serez remboursé du montant de l’avoir par virement bancaire. Merci de nous faire parvenir un RIB afin que nous puissions procéder au remboursement dans les meilleurs délais.

 

18.    Responsabilité :

SPORT ON TIME ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou d'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondation ou incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, SPORT ON TIME n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.

Les illustrations ou les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel. SPORT ON TIME ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures.

Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Concernant le marquage de vos articles (transpose, flocage, sérigraphie, broderie), SPORT ON TIME propose à ses clients le marquage des articles commandés auprès de ses services. Nous attirons votre attention sur le fait que votre responsabilité est engagée dès lors que vous commandez des articles sur lesquels sont apposés des marquages. En effet, des droits privatifs tels que notamment des droits de propriété intellectuelle, détenus par des tiers, peuvent protéger tout ou partie des éléments que vous souhaitez exploiter en marquage sur les produits commandés. De ce fait, le client garantit à SPORT ON TIME d’être titulaire des droits privatifs et notamment des droits de propriété intellectuelle concernés.

En conséquence, le client est averti que SPORT ON TIME n’en assurera pas le contrôle. Tous les articles susceptibles d’être personnalisés sont concernés : textiles, casquettes, ballons, sacs de transport de matériel, sacs de plaquage de rugby, bâches de protections de poteaux de buts, etc…). Lors de la remise des documents nécessaires à la réalisation du marquage des articles, le client déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations relatifs aux éléments qu’il demande à SPORT ON TIME d’apposer pour son compte sur les articles commandés : logos, inscriptions, nom, images et tout signe susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle. Le client s’engage à fournir, sur simple demande de la part de SPORT ON TIME, tout titre justificatif et attestation de ces droits et autorisations.

En cas de réclamation ou de poursuite résultant notamment de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme, à l’encontre  du client et, le cas échéant, à l’encontre de SPORT ON TIME, seul ou avec le client,  seule la responsabilité du client pourra être retenue. Si SPORT ON TIME devait faire l’objet d’une condamnation, le client devra garantir et prendre à sa charge tous les frais liés à la (ou les) procédure (s) ainsi que l’ensemble des condamnations prononcées. Sauf dans le cas d’un défaut de qualité, les articles personnalisés (transpose, flocage, sérigraphie, broderie) ne sont ni repris, ni échangés.

 

19.    Responsabilité environnementale :

Selon l’article 12 du règlement de la loi 11/1997, la responsabilité de la gestion des déchets et des emballages industriels est celle du propriétaire définitif du matériel. De ce fait, le CLIENT doit mettre en œuvre les moyens nécessaires au recyclage et à l’évacuation des déchets.

 

20.    Propriété intellectuelle :

Toutes les mentions, publications, les marques et photos figurant sur  www.sportontime.com  et sur le catalogue de SPORT ON TIME sont protégées par le droit d'auteur,  le droit des marques et la propriété intellectuelle. Elles sont réservées pour un usage privé et ne peuvent donc être copiées, reproduites ou téléchargées sauf autorisation expresse et préalable de SPORT ON TIME.

Toute autre exploitation serait constitutive d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

 

21.    Droit applicable et juridiction :

Les présentes Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

En cas de litige avec des professionnels, les tribunaux de commerce de Montpellier seront seuls compétents. En cas de litige avec des particuliers, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Ventes serait considéré comme illégal ou inopposable  par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

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